chef du service des projets d'investissement, du 10 au
21 août 2009
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement et à la communication de la direction régionale, à l'exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous
pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 0,4 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
chef du service des projets d'investissements pour signer la convention de financement (no 600283) relative à l'aménagement de la gare de Hochfelden, ainsi que de ses abords (ligne de Paris à Strasbourg)
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention (à l'exception des conventions de financement), protocole et traité
